Conditions générales de vente

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Verre de Terre et de ses clients dans le cadre de la vente de boissons alcoolisées, vins, bières, cidres, spiritueux et accessoires s'y rapportant.
Toute commande effectuée dans la boutique en ligne de la société Verre de Terre  implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros TTC. Pour une expédition, ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande. Il est possible de retirer la commande directement au magasin Verre de Terre,au 28 rue des Juifs, 67000 Strasbourg auquel cas il n'y aura pas de frais en sus.
La société Verre de Terre s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés pourront occasionnellement bénéficier de rabais et ristournes que la société Verre de Terre serait amenée à octroyer compte tenu de ses périodes promotionnelles ou de l'achat d'une quantité importante de bouteilles par l'acheteur. Ceci est a négocier directement avec la société Verre de Terre par mail ou téléphone et sera confirmé par écrit.  

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue :

  • soit par chèque ;

  • soit par carte bancaire ;

  • soit par virement bancaire

La marchandise ne sera expédiée qu'après attestation et vérification du paiement.

Les produits restent la propriété de la société Verre de Terre jusqu'à paiement intégrale de la marchandise

Clause n° 6 : Photos

Les photos présentes sur le site sont la propriété exclusive de Verre de Terre. Leur utilisation ne pourra se faire qu'avec le consentement écrit de la société.

Les photos  des articles présentées ne sont pas contractuelles. Les étiquettes peuvent varier d'un millésime à l'autre.  

Clause n° 7 : Disponibilité

Si votre commande ne peut être honorée en quantité suffisante, vous serez averti par e-mail dans les 24h suivant votre achat. Si vous le désirez, l'envoi du reliquat se fera à nos frais dans un délai communiqué par e-mail dans les 24h. Dans le cas contraire, le remboursement se fera par chèque bancaire ou virement dans les 48h suivant la réception de votre demande (par e-mail, par téléphone ou par courrier).

Clause n° 8 : Livraison

La livraison est effectuée :

  • soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur au 28 rue des Juifs, 67000 Strasbourg ;

  • soit à l'adresse indiqué par l'acheteur lors de la commande.

  • soit en point relais à retirer par le client

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

  • l'allocation de dommages et intérêts ;

  • l'annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur à ses frais, risques et périls.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Les tarifs de livraison peuvent varier en fonction des ajustements tarifaires des prestataires. Ceux-ci seront ajusté en fonction toutefois, la société Verre de Terre s'engage à facturer les frais de livraison aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

QUE FAIRE EN CAS DE COLIS ENDOMMAGE ?
Si vous constatez une détérioration du colis lors de la livraison, ouvrez le colis avec le facteur ou le livreur et émettez des réserves directement à côté de votre signature confirmant la réception. N'hésitez pas à accepter le colis, il n'y a souvent qu'une ou deux bouteilles endommagées. Tout autre mode de contestation n'a pas de valeur juridique.

Veuillez prendre, ensuite, impérativement contact avec le service client de "Verre de Terre", par téléphone ou par e-mail, au maximum dans les 3 jours suivant la réception du colis.

Clause n° 9 : Retour des produits

Conformément à l'article L121-16 du code de la consommation, vous disposez de 7 jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Ce délai court à compter de la réception du colis par le client. Lorsque ce délai de 7 jours expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Pour plus d'information, consultez le site de la FEVAD, Fédération des entreprises de vente à distance www.fevad.com . Les produits doivent être en bon état, dans leur emballage d'origine et accompagnés de la facture originale. Votre achat, hors frais de port, vous sera alors remboursé par chèque dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après réception du colis par la société Verre de Terre

Verre de Terre ne prendra en charge les frais de retour qu'en cas d'erreur de nos services. Dans ce cas, veuillez contacter le service client par mail leverredeterre.vins@gmail.com ou téléphone au 0986558994 et nous vous indiquerons la marche à suivre.

Clause n° 10 : Conformité des produits

Dans le cas d'une livraison non conforme à la commande due à une erreur de notre part sur le Domaine, le nom de la cuvée, ou sur un vin présenté à tord comme issu d'une agriculture biologique ou biodynamique, vous pouvez demander le remboursement de votre commande. Vous serez alors re-crédité du montant de la commande après retour des produits emballés convenablement dans leur emballage d'origine et accompagné de la facture originale. Nous nous réservons le droit de remplacer un millésime par le suivant en cas de fin de disponibilité du dit millésime. Les remboursements s'effectuent par chèque ou virement en euros exclusivement. Nous vous rembourserons également les frais de port retour sur justificatif et uniquement en cas d'erreur de notre part. Une erreur de notre part ne peut en aucun cas nous obliger à rembourser l'ensemble de la commande et ne concerne que le ou les produits non conforme.  

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande seront transmises à FIA-NET pour vérification

Clause n° 11 : Service Clients

Vous pouvez joindre le service clients pour toute question, remarque, demande de conseils, problème de livraison,

du mardi au samedi de 10h30 à 13h00 et de 14h30 à 19h30 

par téléphone au 0986558994 ou par e-mail à leverredeterre.vins@gmail.com

La société Verre de Terre ferme 3 semaines au mois d'août et ne sera pas joignable lors de cette période.

Clause n° 12 : Protection des mineurs

Vous certifiez, en remplissant le bon de commande, avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande. Nous nous interdisons la vente de nos produits aux personnes mineures.

Clause n° 13 : Force majeure

La responsabilité de la société Verre de Terre ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Clause n° 14 : Tribunal compétent

Si aucune solution amiable n'a pu être négociée avec le service client, tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Strasbourg

 

Fait à Strasbourg le 2 juin 2018
Florence Brouillard

Gérante de la société Verre de Terre

© 2018 par Verre de Terre. Créé avec Wix.com

  • Icône social Instagram
  • White Google+ Icon
  • Facebook Social Icône